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FUSIS

Active
Siren849 352 315SCI25115 POUILLEY-LES-VIGNESCréée le 22 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 352 315, FUSIS est une SCI créée le 22 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue d'Emagny, 25115 Pouilley-les-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENT FUSIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de FUSIS

Dénomination
FUSIS
SIREN
849 352 315
SIRET (siège)
849 352 315 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41849352315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 352 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2019
Siège social
20 RUE D'EMAGNY, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FUSIS

acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de FUSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSIS

CF

CLEMENT FUSIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

AS

AURORE SIMON

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

Établissements de FUSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeActif

    849 352 315 00014 · ouvert le 06 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FUSIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de FUSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUSIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Aurore

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-22 · Début d'activité : 2019-03-06

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2019

Questions fréquentes sur FUSIS

Quel est le numéro SIREN de FUSIS ?

Le numéro SIREN de FUSIS est 849 352 315. Le SIRET de son siège social est 849 352 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41849352315.

Qui dirige FUSIS ?

FUSIS est dirigée par CLEMENT FUSIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FUSIS ?

Le siège social de FUSIS est situé 20 rue d'Emagny, 25115 Pouilley-les-Vignes.

FUSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FUSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUSIS.

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