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G H BAT

Active
Siren750 179 996SARL31100 TOULOUSECréée le 15 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

G H BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 179 996. Son siège social est situé 218 Rte de Seysses, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de G H BAT

Dénomination
G H BAT
SIREN
750 179 996
SIRET (siège)
750 179 996 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29750179996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 179 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 mars 2012
Siège social
218 RTE DE SEYSSES, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de G H BAT

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

Finances de G H BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de G H BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de G H BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    750 179 996 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de G H BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de G H BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G H BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de G H BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour G H BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2013. Clôturée le 23 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant G H BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de G H BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de G H BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2012

Questions fréquentes sur G H BAT

Quel est le numéro SIREN de G H BAT ?

Le numéro SIREN de G H BAT est 750 179 996. Le SIRET de son siège social est 750 179 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29750179996.

Où se situe le siège social de G H BAT ?

Le siège social de G H BAT est situé 218 Rte de Seysses, 31100 Toulouse.

G H BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, G H BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

G H BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. G H BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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