G RESTAURATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
G RESTAURATION est une SAS immatriculée le 2 mai 2014 sous le numéro SIREN 801 989 765. Son siège social est situé 18 Rte de Ranspach, 68470 Husseren-Wesserling. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par VERONIQUE GARTNER, président de sas.
Fiche d'identité de G RESTAURATION
INSEE- Dénomination
- G RESTAURATION
- SIREN
- 801 989 765
- SIRET (siège)
- 801 989 765 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28801989765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 989 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 mai 2014
- Siège social
- 18 RTE DE RANSPACH, 68470, HUSSEREN-WESSERLING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de G RESTAURATION
L'exploitation de tous restaurants avec licence IV
Finances de G RESTAURATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de G RESTAURATION
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2015
Anciens dirigeants (1)
GARNER
présidente · de juillet 2015 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de G RESTAURATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68470 HUSSEREN-WESSERLINGSiègeActif
801 989 765 00012 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de G RESTAURATION
INPIComptes annuels de G RESTAURATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de G RESTAURATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour G RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 octobre 2017. Clôturée le 12 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insufisance d’actif. N° RG : 17/00452
Jugement du 10 septembre 2018 · publié le 26 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
avis de dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00452
Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 27 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mai 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00452
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent G RESTAURATION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/05355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-22.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de G RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de G RESTAURATION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-12 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insufisance d’actif. N° RG : 17/00452
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-10 · avis de dépôt de lâétat de créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00452
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-04 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mai 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00452
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
présidente : GARNER (Véronique); directrice générale : SCHEIDECKER (Sarah, Véronique)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 02 mai 2014
Questions fréquentes sur G RESTAURATION
Quel est le numéro SIREN de G RESTAURATION ?
Le numéro SIREN de G RESTAURATION est 801 989 765. Le SIRET de son siège social est 801 989 765 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28801989765.
Qui dirige G RESTAURATION ?
G RESTAURATION est dirigée par VERONIQUE GARTNER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de G RESTAURATION ?
Le siège social de G RESTAURATION est situé 18 Rte de Ranspach, 68470 Husseren-Wesserling.
G RESTAURATION est-elle toujours en activité ?
Oui, G RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
G RESTAURATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. G RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
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