GABRIEL DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GABRIEL DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 523 055. Son siège social est situé 21 rue Royale, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GABRIEL DAVID
INSEE- Dénomination
- GABRIEL DAVID
- SIREN
- 401 523 055
- SIRET (siège)
- 401 523 055 00093
- N° TVA intracommunautaire
- FR91401523055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 523 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 02 juin 1995
- Siège social
- 21 RUE ROYALE, 75008, PARIS
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Objet social de GABRIEL DAVID
Activités juridiques
Finances de GABRIEL DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GABRIEL DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GABRIEL DAVID
INSEE9 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
401 523 055 00093 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
401 523 055 00010 · ouvert le 02 juin 1995 · NAF 741A
- 75002 PARISFermé
401 523 055 00028 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 741J
- 75016 PARISFermé
401 523 055 00036 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 741A
- 75009 PARISFermé
401 523 055 00044 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 741A
- 75009 PARISFermé
401 523 055 00051 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
401 523 055 00069 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 6910Z
- 75001 PARISFermé
401 523 055 00077 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
401 523 055 00085 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de GABRIEL DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GABRIEL DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GABRIEL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GABRIEL DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GABRIEL DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2023. Clôturée le 26 février 2026.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2026 · publié le 05 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 13/01620
Jugement du 11 mars 2025 · publié le 02 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Arrêt de la Cour d’appel de Paris infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 22 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Paris à l’encontre de Monsieur David, Jean-Paul, Yves Gabriel - Dit que la demande de résolution du plan est devenue sans objet - Constate l’absence de cessation des paiements et dit en conséquence n’y avoir lieu d’ouvrir une procédure collective - N° RG : 22/14425
Jugement du 22 juin 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 décembre 2021. Mandataire liquidateur : SCP BTSG2, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - mandataire judiciaire - 15 rue de l’Hôtel de ville - 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 22/14425
Aucune mention de GABRIEL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GABRIEL DAVID
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-26 · Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 13/01620
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2025-03-11 · Arrêt de la Cour d’appel de Paris infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 22 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Paris à l’encontre de Monsieur David, Jean-Paul, Yves Gabriel - Dit que la demande de résolution du plan est devenue sans objet - Constate l’absence de cessation des paiements et dit en conséquence n’y avoir lieu d’ouvrir une procédure collective - N° RG : 22/14425
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-22 · Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 décembre 2021. Mandataire liquidateur : SCP BTSG2, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - mandataire judiciaire - 15 rue de l’Hôtel de ville - 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 22/14425
- création
Date d'effet : 02 juin 1995
Questions fréquentes sur GABRIEL DAVID
Quel est le numéro SIREN de GABRIEL DAVID ?
Le numéro SIREN de GABRIEL DAVID est 401 523 055. Le SIRET de son siège social est 401 523 055 00093. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401523055.
Où se situe le siège social de GABRIEL DAVID ?
Le siège social de GABRIEL DAVID est situé 21 rue Royale, 75008 Paris.
GABRIEL DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, GABRIEL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GABRIEL DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GABRIEL DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2026.
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