GABRIEL JEAN-MARC
Active6820A · Location de logements
GABRIEL JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2024, identifié par le SIREN 934 764 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 AV Jules Julien ETAGE 2 - PORTE 19, 31400 Toulouse. GABRIEL JEAN-MARC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de GABRIEL JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- GABRIEL JEAN-MARC
- SIREN
- 934 764 572
- SIRET (siège)
- 934 764 572 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60934764572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 764 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 octobre 2024
- Siège social
- 117 AV Jules Julien ETAGE 2 - PORTE 19, 31400, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GABRIEL JEAN-MARC
LMNP LOCATION DE LOGEMENT ANNUEL - FRANCHISE BASE TVA
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Établissements de GABRIEL JEAN-MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
934 764 572 00012 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820A
Conformité de GABRIEL JEAN-MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GABRIEL JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GABRIEL JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GABRIEL JEAN-MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2024
Questions fréquentes sur GABRIEL JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de GABRIEL JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de GABRIEL JEAN-MARC est 934 764 572. Le SIRET de son siège social est 934 764 572 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60934764572.
Où se situe le siège social de GABRIEL JEAN-MARC ?
Le siège social de GABRIEL JEAN-MARC est situé 117 AV Jules Julien ETAGE 2 - PORTE 19, 31400 Toulouse.
GABRIEL JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GABRIEL JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GABRIEL JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GABRIEL JEAN-MARC.
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