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GAEC 3 D

Active
Siren389 646 696Société civile35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNECréée le 13 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
169 k€
Effectif
Non publié

GAEC 3 D est une société civile immatriculée le 13 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 646 696. Elle est domiciliée 6 La Gibonnais, 35360 Montauban-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN-SEBASTIEN DARTOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC 3 D

Dénomination
GAEC 3 D
SIREN
389 646 696
SIRET (siège)
389 646 696 00036
N° TVA intracommunautaire
FR84389646696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 646 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
169 350 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 janvier 1993
Siège social
6 LA GIBONNAIS, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC 3 D

Activité agricole - production laitière

Finances de GAEC 3 D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC 3 D

JD

JEAN-SEBASTIEN DARTOIS

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1993) · 33 ans

XD

XAVIER DARTOIS

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC 3 D

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif

    389 646 696 00036 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0141Z

  • 22350 GUITTEFermé

    389 646 696 00010 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0141Z

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNEFermé

    389 646 696 00028 · ouvert le 31 décembre 2017 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC 3 D

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC 3 D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC 3 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC 3 D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC 3 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC 3 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC 3 D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1993

Questions fréquentes sur GAEC 3 D

Quel est le numéro SIREN de GAEC 3 D ?

Le numéro SIREN de GAEC 3 D est 389 646 696. Le SIRET de son siège social est 389 646 696 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84389646696.

Qui dirige GAEC 3 D ?

GAEC 3 D est dirigée par JEAN-SEBASTIEN DARTOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC 3 D ?

Le siège social de GAEC 3 D est situé 6 La Gibonnais, 35360 Montauban-de-Bretagne.

GAEC 3 D est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC 3 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC 3 D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC 3 D.

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