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LA NORMANDE

Active
Siren483 524 732Société civile35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNECréée le 14 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,6 k€
Effectif
Non publié

LA NORMANDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2005, identifiée par le SIREN 483 524 732. Son siège social est situé 9 Le Corbel, 35360 Montauban-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par LAURENCE ALAIN, gérant.

Fiche d'identité de LA NORMANDE

Dénomination
LA NORMANDE
SIREN
483 524 732
SIRET (siège)
483 524 732 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27483524732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 524 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
73 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
14 octobre 2005
Siège social
9 LE CORBEL , 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA NORMANDE

agricole (bovins lait céréales)

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Finances de LA NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA NORMANDE

LA

LAURENCE ALAIN

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans

HM

HENRI MARTIN

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de LA NORMANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif

    483 524 732 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LA NORMANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA NORMANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NORMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NORMANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2005

Questions fréquentes sur LA NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de LA NORMANDE ?

Le numéro SIREN de LA NORMANDE est 483 524 732. Le SIRET de son siège social est 483 524 732 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483524732.

Qui dirige LA NORMANDE ?

LA NORMANDE est dirigée par LAURENCE ALAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NORMANDE ?

Le siège social de LA NORMANDE est situé 9 Le Corbel, 35360 Montauban-de-Bretagne.

LA NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NORMANDE.

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