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GAEC ALIBERT

Active
Siren384 040 549653381330 RAYSSACCréée le 15 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

GAEC ALIBERT est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 040 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 229 rue de l’Occitanie le Village, 81330 Rayssac. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. GHISLAIN ALIBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ALIBERT

Dénomination
GAEC ALIBERT
SIREN
384 040 549
SIRET (siège)
384 040 549 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85384040549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 040 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6533
Capital social
240 160 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
15 janvier 1992
Siège social
229 RUE DE L’OCCITANIE LE VILLAGE, 81330, RAYSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ALIBERT

Brebis laitières

Finances de GAEC ALIBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ALIBERT

GA

GHISLAIN ALIBERT

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1992) · 34 ans

MB

MARIE-ANGE BASTIER

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC ALIBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81330 RAYSSACSiègeActif

    384 040 549 00014 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC ALIBERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ALIBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ALIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ALIBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ALIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ALIBERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ALIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ALIBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1992

Questions fréquentes sur GAEC ALIBERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC ALIBERT ?

Le numéro SIREN de GAEC ALIBERT est 384 040 549. Le SIRET de son siège social est 384 040 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85384040549.

Qui dirige GAEC ALIBERT ?

GAEC ALIBERT est dirigée par GHISLAIN ALIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ALIBERT ?

Le siège social de GAEC ALIBERT est situé 229 rue de l’Occitanie le Village, 81330 Rayssac.

GAEC ALIBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ALIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ALIBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ALIBERT.

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