GAEC AMOUROUX
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 190 k€
GAEC AMOUROUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 875 635. Le siège social de l'entreprise se trouve SANIERE Saint-Marc, 15320 Val d'Arcomie. GAEC AMOUROUX relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DAVID AMOUROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC AMOUROUX
INSEE- Dénomination
- GAEC AMOUROUX
- SIREN
- 503 875 635
- SIRET (siège)
- 503 875 635 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63503875635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 875 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 190 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 avril 2008
- Siège social
- SANIERE Saint-Marc, 15320, VAL D'ARCOMIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC AMOUROUX
agricole.
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Finances de GAEC AMOUROUX
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INSEEÉtablissements de GAEC AMOUROUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15320 VAL D'ARCOMIESiègeActif
503 875 635 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC AMOUROUX
INPIConformité de GAEC AMOUROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC AMOUROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC AMOUROUX. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-19.176
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.931
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.932
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.933
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.934
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.935
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.936
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.937
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.938
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.939
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.940
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.127
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.715
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-22.659
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.530
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-15.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC AMOUROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC AMOUROUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2008
Questions fréquentes sur GAEC AMOUROUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC AMOUROUX ?
Le numéro SIREN de GAEC AMOUROUX est 503 875 635. Le SIRET de son siège social est 503 875 635 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63503875635.
Qui dirige GAEC AMOUROUX ?
GAEC AMOUROUX est dirigée par DAVID AMOUROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC AMOUROUX ?
Le siège social de GAEC AMOUROUX est situé SANIERE Saint-Marc, 15320 Val d'Arcomie.
GAEC AMOUROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC AMOUROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC AMOUROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC AMOUROUX.
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