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GAEC BONY

Active
Siren509 027 975Société civile15320 VAL D'ARCOMIECréée le 20 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
157 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 027 975, GAEC BONY est une société civile créée le 20 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve BESAS Loubaresse, 15320 Val d'Arcomie. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par NICOLAS BONY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BONY

Dénomination
GAEC BONY
SIREN
509 027 975
SIRET (siège)
509 027 975 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36509027975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 027 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
157 400 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 novembre 2008
Siège social
BESAS Loubaresse, 15320, VAL D'ARCOMIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BONY

agricole.

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Finances de GAEC BONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BONY

NB

NICOLAS BONY

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2008) · 17 ans

JB

JEAN-PIERRE BONY

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2008) · 17 ans

MC

MARIE COMBES

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de GAEC BONY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15320 VAL D'ARCOMIESiègeActif

    509 027 975 00010 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BONY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BONY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2008

Questions fréquentes sur GAEC BONY

Quel est le numéro SIREN de GAEC BONY ?

Le numéro SIREN de GAEC BONY est 509 027 975. Le SIRET de son siège social est 509 027 975 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36509027975.

Qui dirige GAEC BONY ?

GAEC BONY est dirigée par NICOLAS BONY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BONY ?

Le siège social de GAEC BONY est situé BESAS Loubaresse, 15320 Val d'Arcomie.

GAEC BONY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BONY.

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