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GAEC DE L'ARCOMIE

Active
Siren792 269 300Société civile15320 VAL D'ARCOMIECréée le 08 avril 2013

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
158 k€

GAEC DE L'ARCOMIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 269 300. Son siège social est situé LA FOULIERE Faverolles, 15320 Val d'Arcomie. GAEC DE L'ARCOMIE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JOELLE CLAVEYROLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE L'ARCOMIE

Dénomination
GAEC DE L'ARCOMIE
SIREN
792 269 300
SIRET (siège)
792 269 300 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34792269300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 269 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
157 800 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
08 avril 2013
Siège social
LA FOULIERE Faverolles, 15320, VAL D'ARCOMIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE L'ARCOMIE

Activité agricole (élevage de bovins).

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Finances de GAEC DE L'ARCOMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE L'ARCOMIE

JC

JOELLE CLAVEYROLES

Gérant

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

DM

DANIEL MALLET

Gérant

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC DE L'ARCOMIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15320 VAL D'ARCOMIESiègeActif

    792 269 300 00010 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE L'ARCOMIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Conformité de GAEC DE L'ARCOMIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'ARCOMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE L'ARCOMIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L'ARCOMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE L'ARCOMIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur GAEC DE L'ARCOMIE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'ARCOMIE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L'ARCOMIE est 792 269 300. Le SIRET de son siège social est 792 269 300 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34792269300.

Qui dirige GAEC DE L'ARCOMIE ?

GAEC DE L'ARCOMIE est dirigée par JOELLE CLAVEYROLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE L'ARCOMIE ?

Le siège social de GAEC DE L'ARCOMIE est situé LA FOULIERE Faverolles, 15320 Val d'Arcomie.

GAEC DE L'ARCOMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L'ARCOMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L'ARCOMIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'ARCOMIE.