GAEC ANFRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 942 664, GAEC ANFRAY est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Courson 8 impasse de la Goderie, 14380 Noues de Sienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. SYLVAIN ANFRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC ANFRAY
INSEE- Dénomination
- GAEC ANFRAY
- SIREN
- 422 942 664
- SIRET (siège)
- 422 942 664 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07422942664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 942 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- COURSON 8 IMPASSE DE LA GODERIE, 14380, NOUES DE SIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ANFRAY
Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole bovins, lait
Finances de GAEC ANFRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ANFRAY
INSEEÉtablissements de GAEC ANFRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14380 NOUES DE SIENNESiègeActif
422 942 664 00018 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC ANFRAY
INPIComptes annuels de GAEC ANFRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ANFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ANFRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ANFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ANFRAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025L02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025L01923
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 février 2026 · N° 26/50159
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/58417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L01104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 février 2025 · N° 19/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-18.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ANFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ANFRAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1999-05-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC ANFRAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC ANFRAY ?
Le numéro SIREN de GAEC ANFRAY est 422 942 664. Le SIRET de son siège social est 422 942 664 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07422942664.
Qui dirige GAEC ANFRAY ?
GAEC ANFRAY est dirigée par SYLVAIN ANFRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ANFRAY ?
Le siège social de GAEC ANFRAY est situé Courson 8 impasse de la Goderie, 14380 Noues de Sienne.
GAEC ANFRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ANFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ANFRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ANFRAY.
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