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GAEC BANNIER

Active
Siren951 345 412Société civile49150 Baugé-en-AnjouCréée le 11 avril 2023

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
10,0 k€

GAEC BANNIER est une société civile immatriculée le 11 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 345 412. Elle est domiciliée 1771 RTE de Bocé - Le Guédeniau (Bocé), 49150 Baugé-en-Anjou. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par EMMANUEL BANNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BANNIER

Dénomination
GAEC BANNIER
SIREN
951 345 412
SIRET (siège)
951 345 412 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10951345412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 345 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 avril 2023
Siège social
1771 RTE de Bocé - Le Guédeniau (Bocé), 49150, Baugé-en-Anjou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC BANNIER

l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie

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Finances de GAEC BANNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BANNIER

EB

EMMANUEL BANNIER

Gérant

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

MT

MARIE TRIBOIRE

Gérant

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

Établissements de GAEC BANNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49150 Baugé-en-AnjouSiègeActif

    951 345 412 00013 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BANNIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Conformité de GAEC BANNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BANNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BANNIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/03442

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00231

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02256

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00482

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 26 août 2025 · N° 24/06118

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01437

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00537

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 21 mai 2025 · N° 23/02860

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00028

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00007

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01682

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00034

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00929

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03995

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01915

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03170

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03153

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03151

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02952

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BANNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BANNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2023

Questions fréquentes sur GAEC BANNIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC BANNIER ?

Le numéro SIREN de GAEC BANNIER est 951 345 412. Le SIRET de son siège social est 951 345 412 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10951345412.

Qui dirige GAEC BANNIER ?

GAEC BANNIER est dirigée par EMMANUEL BANNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BANNIER ?

Le siège social de GAEC BANNIER est situé 1771 RTE de Bocé - Le Guédeniau (Bocé), 49150 Baugé-en-Anjou.

GAEC BANNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BANNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BANNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BANNIER.