GAEC BANNIER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,0 k€
GAEC BANNIER est une société civile immatriculée le 11 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 345 412. Elle est domiciliée 1771 RTE de Bocé - Le Guédeniau (Bocé), 49150 Baugé-en-Anjou. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par EMMANUEL BANNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BANNIER
INSEE- Dénomination
- GAEC BANNIER
- SIREN
- 951 345 412
- SIRET (siège)
- 951 345 412 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10951345412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 345 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 avril 2023
- Siège social
- 1771 RTE de Bocé - Le Guédeniau (Bocé), 49150, Baugé-en-Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC BANNIER
l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie
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Finances de GAEC BANNIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BANNIER
INSEEÉtablissements de GAEC BANNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49150 Baugé-en-AnjouSiègeActif
951 345 412 00013 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BANNIER
INPIConformité de GAEC BANNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BANNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BANNIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2025 · N° 24/06118
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
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Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00007
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01682
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00382
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Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BANNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BANNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2023
Questions fréquentes sur GAEC BANNIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC BANNIER ?
Le numéro SIREN de GAEC BANNIER est 951 345 412. Le SIRET de son siège social est 951 345 412 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10951345412.
Qui dirige GAEC BANNIER ?
GAEC BANNIER est dirigée par EMMANUEL BANNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BANNIER ?
Le siège social de GAEC BANNIER est situé 1771 RTE de Bocé - Le Guédeniau (Bocé), 49150 Baugé-en-Anjou.
GAEC BANNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BANNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BANNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BANNIER.
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