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GAEC BASTIDE

Active
Siren438 551 202Société civile48600 LA PANOUSECréée le 19 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC BASTIDE est une société civile immatriculée le 19 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 551 202. Elle est domiciliée Ld les Chazes la Panouse, 48600 La Panouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par YVAN BASTIDE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BASTIDE

Dénomination
GAEC BASTIDE
SIREN
438 551 202
SIRET (siège)
438 551 202 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35438551202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 551 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 juillet 2001
Siège social
LD LES CHAZES LA PANOUSE, 48600, LA PANOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BASTIDE

BOVINS VIANDES

Finances de GAEC BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BASTIDE

YB

YVAN BASTIDE

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2001) · 25 ans

BB

BRIGITTE BASTIDE

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48600 LA PANOUSESiègeActif

    438 551 202 00015 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2001

Questions fréquentes sur GAEC BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BASTIDE ?

Le numéro SIREN de GAEC BASTIDE est 438 551 202. Le SIRET de son siège social est 438 551 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35438551202.

Qui dirige GAEC BASTIDE ?

GAEC BASTIDE est dirigée par YVAN BASTIDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BASTIDE ?

Le siège social de GAEC BASTIDE est situé Ld les Chazes la Panouse, 48600 La Panouse.

GAEC BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BASTIDE.

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