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GAEC GARREL

Active
Siren410 191 266Société civile48600 LA PANOUSECréée le 31 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 191 266, GAEC GARREL est une société civile créée le 31 décembre 1996. Elle est domiciliée la Panouse, 48600 La Panouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. NICOLAS GARREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GARREL

Dénomination
GAEC GARREL
SIREN
410 191 266
SIRET (siège)
410 191 266 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91410191266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 191 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
135 432 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
la Panouse, 48600, LA PANOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GARREL

L'exploitation agricole

Finances de GAEC GARREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC GARREL

NG

NICOLAS GARREL

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans

MR

MURIEL RIEU

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de GAEC GARREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48600 LA PANOUSESiègeActif

    410 191 266 00015 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC GARREL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GARREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GARREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GARREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GARREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GARREL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GARREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GARREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC GARREL

Quel est le numéro SIREN de GAEC GARREL ?

Le numéro SIREN de GAEC GARREL est 410 191 266. Le SIRET de son siège social est 410 191 266 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91410191266.

Qui dirige GAEC GARREL ?

GAEC GARREL est dirigée par NICOLAS GARREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GARREL ?

Le siège social de GAEC GARREL est situé la Panouse, 48600 La Panouse.

GAEC GARREL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GARREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GARREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GARREL.

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