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GAEC LA PANOUSE

Active
Siren354 087 934Société civile48600 LA PANOUSECréée le 14 avril 1990

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
196 k€

GAEC LA PANOUSE est une société civile immatriculée le 14 avril 1990 sous le numéro SIREN 354 087 934. Le siège social de l'entreprise se trouve la Panouse, 48600 La Panouse. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MONIQUE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA PANOUSE

Dénomination
GAEC LA PANOUSE
SIREN
354 087 934
SIRET (siège)
354 087 934 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33354087934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 087 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
196 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
14 avril 1990
Siège social
la Panouse , 48600, LA PANOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA PANOUSE

L'exploitation et la gestion de biens agricoles etc .

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Finances de GAEC LA PANOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LA PANOUSE

MM

MONIQUE MARTIN

Gérant

Depuis la création (14 avril 1990) · 36 ans

JT

JULIEN TUFFERY

Gérant

Depuis la création (14 avril 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC LA PANOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48600 LA PANOUSESiègeActif

    354 087 934 00015 · ouvert le 16 mars 1990 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LA PANOUSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Conformité de GAEC LA PANOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA PANOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA PANOUSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA PANOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LA PANOUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1990

Questions fréquentes sur GAEC LA PANOUSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA PANOUSE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA PANOUSE est 354 087 934. Le SIRET de son siège social est 354 087 934 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33354087934.

Qui dirige GAEC LA PANOUSE ?

GAEC LA PANOUSE est dirigée par MONIQUE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA PANOUSE ?

Le siège social de GAEC LA PANOUSE est situé la Panouse, 48600 La Panouse.

GAEC LA PANOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA PANOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA PANOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA PANOUSE.