GAEC LA PANOUSE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 196 k€
GAEC LA PANOUSE est une société civile immatriculée le 14 avril 1990 sous le numéro SIREN 354 087 934. Le siège social de l'entreprise se trouve la Panouse, 48600 La Panouse. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MONIQUE MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA PANOUSE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA PANOUSE
- SIREN
- 354 087 934
- SIRET (siège)
- 354 087 934 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33354087934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 087 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 196 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 14 avril 1990
- Siège social
- la Panouse , 48600, LA PANOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA PANOUSE
L'exploitation et la gestion de biens agricoles etc .
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Finances de GAEC LA PANOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA PANOUSE
INSEEÉtablissements de GAEC LA PANOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48600 LA PANOUSESiègeActif
354 087 934 00015 · ouvert le 16 mars 1990 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LA PANOUSE
INPIConformité de GAEC LA PANOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA PANOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA PANOUSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-17.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-15.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA PANOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA PANOUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1990
Questions fréquentes sur GAEC LA PANOUSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA PANOUSE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA PANOUSE est 354 087 934. Le SIRET de son siège social est 354 087 934 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33354087934.
Qui dirige GAEC LA PANOUSE ?
GAEC LA PANOUSE est dirigée par MONIQUE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA PANOUSE ?
Le siège social de GAEC LA PANOUSE est situé la Panouse, 48600 La Panouse.
GAEC LA PANOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA PANOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA PANOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA PANOUSE.
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