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GAEC BERHAULT

Active
Siren814 332 268Société civile35140 Rives-du-CouesnonCréée le 28 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
288 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 332 268, GAEC BERHAULT est une société civile créée le 28 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 LD la Mennerais, 35140 Rives-du-Couesnon. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par DAVID BERHAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BERHAULT

Dénomination
GAEC BERHAULT
SIREN
814 332 268
SIRET (siège)
814 332 268 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18814332268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 332 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
288 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 octobre 2015
Siège social
21 LD la Mennerais, 35140, Rives-du-Couesnon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BERHAULT

Ce groupement a pour objet : l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. / CULTURES ET ELEVAGE / VACHES LAITIERES et l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural.

Finances de GAEC BERHAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BERHAULT

DB

DAVID BERHAULT

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2015) · 11 ans

SB

SONIA BATTAIS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

RB

Roseline Francoise BERHAULT

Gérant · de octobre 2015 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC BERHAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35140 Rives-du-CouesnonSiègeActif

    814 332 268 00014 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BERHAULT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC BERHAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BERHAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BERHAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERHAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BERHAULT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BERHAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BERHAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : BERHAULT David Benoît Jean-Pierre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2015

Questions fréquentes sur GAEC BERHAULT

Quel est le numéro SIREN de GAEC BERHAULT ?

Le numéro SIREN de GAEC BERHAULT est 814 332 268. Le SIRET de son siège social est 814 332 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18814332268.

Qui dirige GAEC BERHAULT ?

GAEC BERHAULT est dirigée par DAVID BERHAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BERHAULT ?

Le siège social de GAEC BERHAULT est situé 21 LD la Mennerais, 35140 Rives-du-Couesnon.

GAEC BERHAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BERHAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BERHAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERHAULT.

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