GAEC BIBARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BIBARD est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 617 375. Elle est domiciliée 29 Rte de la Liberte, 79200 Lageon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par LUCILE BIBARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BIBARD
INSEE- Dénomination
- GAEC BIBARD
- SIREN
- 750 617 375
- SIRET (siège)
- 750 617 375 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47750617375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 617 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 04 avril 2012
- Siège social
- 29 RTE DE LA LIBERTE , 79200, LAGEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BIBARD
Exploitation de biens agricoles
Finances de GAEC BIBARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BIBARD
INSEEÉtablissements de GAEC BIBARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 LAGEONSiègeActif
750 617 375 00019 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC BIBARD
INPIComptes annuels de GAEC BIBARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BIBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BIBARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BIBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BIBARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026003132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025006877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 février 2026 · N° 2022003313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 04 février 2026 · N° 2025005791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025006870
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025006232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025005377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2023005107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025005429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 27 août 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2025 · N° 23/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024004006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024003160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/05407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/04607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/04614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2024 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 19/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/04496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/04046
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/03409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/03648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 juillet 2023 · N° 22/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/04189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 avril 2023 · N° 17/04223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/05257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 février 2023 · N° 22/03166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/05401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/04977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/02464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/04948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/03303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/01141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BIBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BIBARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2012
Questions fréquentes sur GAEC BIBARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC BIBARD ?
Le numéro SIREN de GAEC BIBARD est 750 617 375. Le SIRET de son siège social est 750 617 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47750617375.
Qui dirige GAEC BIBARD ?
GAEC BIBARD est dirigée par LUCILE BIBARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BIBARD ?
Le siège social de GAEC BIBARD est situé 29 Rte de la Liberte, 79200 Lageon.
GAEC BIBARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BIBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BIBARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BIBARD.
