GAEC BOUCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 776 112, GAEC BOUCHON est une société civile créée le 16 décembre 1997. Elle est domiciliée 275 Che du Champ de Grezas, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par CYRIL BOUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC BOUCHON
INSEE- Dénomination
- GAEC BOUCHON
- SIREN
- 414 776 112
- SIRET (siège)
- 414 776 112 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29414776112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 776 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 68 449,61 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 16 décembre 1997
- Siège social
- 275 CHE DU CHAMP DE GREZAS , 07700, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOUCHON
VOIR STATUTS
Finances de GAEC BOUCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOUCHON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 1997) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de GAEC BOUCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHESiègeActif
414 776 112 00016 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC BOUCHON
INPIComptes annuels de GAEC BOUCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOUCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BOUCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOUCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOUCHON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07266
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/02291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024005984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024F00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 26 février 2026 · N° 2024F01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BOUCHON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1997
Marques déposées par GAEC BOUCHON
INPIGAEC BOUCHON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeDOMAINE DU GRÉZAS
N° 3327739 · Déposée le 29 novembre 2004 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 29 novembre 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC BOUCHON
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOUCHON ?
Le numéro SIREN de GAEC BOUCHON est 414 776 112. Le SIRET de son siège social est 414 776 112 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414776112.
Qui dirige GAEC BOUCHON ?
GAEC BOUCHON est dirigée par CYRIL BOUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOUCHON ?
Le siège social de GAEC BOUCHON est situé 275 Che du Champ de Grezas, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche.
GAEC BOUCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOUCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOUCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOUCHON.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Marcel-d'Ardeche
- SCEA DOMAINE DU CHAPITRE07700 Saint-Marcel-d'Ardeche
- EARL DES PLANES07700 Saint-Marcel-d' Ardeche
- EARL ROGNON07700 Saint-Marcel-d'Ardèche
- EARL VIDALENCHE CHATAY07700 Saint Marcel d'Ardeche
- GAEC HAUT CHAVEYRON07700 Saint-Marcel-d'Ardèche
- DORTHE PHILIPPE07700 Saint Marcel d'Ardeche
- SCEA JOANNY'S07700 Saint-Marcel-d'Ardèche
- EARL COULANGE FREDERIC07700 Saint-Marcel-d'Ardeche
- GAEC LES CAILLOUX07700 Saint-Marcel-d'Ardeche
- SCEA DOMAINE SALADIN07700 Saint-Marcel-d'Ardeche
