GAEC LES CAILLOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LES CAILLOUX est une société civile immatriculée le 16 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 369 136. Elle est domiciliée 770 CHE de Brissan, 07700 Saint-Marcel-d'Ardèche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. CAROLE BAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LES CAILLOUX
INSEE- Dénomination
- GAEC LES CAILLOUX
- SIREN
- 808 369 136
- SIRET (siège)
- 808 369 136 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41808369136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 369 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 16 décembre 2014
- Siège social
- 770 CHE de Brissan, 07700, Saint-Marcel-d'Ardèche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LES CAILLOUX
Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui
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Finances de GAEC LES CAILLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LES CAILLOUX
INSEEÉtablissements de GAEC LES CAILLOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07700 Saint-Marcel-d'ArdècheSiègeActif
808 369 136 00011 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC LES CAILLOUX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAEC LES CAILLOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LES CAILLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LES CAILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES CAILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES CAILLOUX. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/07137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES CAILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LES CAILLOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2014
Questions fréquentes sur GAEC LES CAILLOUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES CAILLOUX ?
Le numéro SIREN de GAEC LES CAILLOUX est 808 369 136. Le SIRET de son siège social est 808 369 136 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41808369136.
Qui dirige GAEC LES CAILLOUX ?
GAEC LES CAILLOUX est dirigée par CAROLE BAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LES CAILLOUX ?
Le siège social de GAEC LES CAILLOUX est situé 770 CHE de Brissan, 07700 Saint-Marcel-d'Ardèche.
GAEC LES CAILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LES CAILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LES CAILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES CAILLOUX.
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