GAEC BOURGERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BOURGERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 340 703. Son siège social est situé Mr Bourgerie Daniel, 08240 La Berliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. NICOLAS BOURGERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BOURGERIE
INSEE- Dénomination
- GAEC BOURGERIE
- SIREN
- 422 340 703
- SIRET (siège)
- 422 340 703 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70422340703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 340 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 152 760 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 06 avril 1999
- Siège social
- MR BOURGERIE DANIEL , 08240, LA BERLIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOURGERIE
Activités agricoles
Finances de GAEC BOURGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOURGERIE
INSEEÉtablissements de GAEC BOURGERIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 08240 LA BERLIERESiègeActif
422 340 703 00012 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0142Z
- 08240 LA BERLIEREActif
422 340 703 00020 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 3521Z
Documents juridiques de GAEC BOURGERIE
INPIComptes annuels de GAEC BOURGERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOURGERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BOURGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOURGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOURGERIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/03104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOURGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BOURGERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1999
Questions fréquentes sur GAEC BOURGERIE
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOURGERIE ?
Le numéro SIREN de GAEC BOURGERIE est 422 340 703. Le SIRET de son siège social est 422 340 703 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422340703.
Qui dirige GAEC BOURGERIE ?
GAEC BOURGERIE est dirigée par NICOLAS BOURGERIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOURGERIE ?
Le siège social de GAEC BOURGERIE est situé Mr Bourgerie Daniel, 08240 La Berliere.
GAEC BOURGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOURGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOURGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOURGERIE.
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