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GAEC BRUEL

Active
Siren324 621 820Société civile30220 AIGUES-MORTESCréée le 01 juin 1982

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

GAEC BRUEL est une société civile immatriculée le 1er juin 1982 sous le numéro SIREN 324 621 820. Elle est domiciliée Domaine du Petit Chaumont Domaine du Petit Chaumond, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). NATHALIE BRUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BRUEL

Dénomination
GAEC BRUEL
SIREN
324 621 820
SIRET (siège)
324 621 820 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22324621820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 621 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 juin 1982
Siège social
DOMAINE DU PETIT CHAUMONT DOMAINE DU PETIT CHAUMOND, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GAEC BRUEL

petitchaumont.frdomainedupetitchaumontdomainedupetitchaumont04 66 53 60 63info@petitchaumont.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GAEC BRUEL

Amelioration des conditions de vie et de travail des personnes travaillant dans l'exploitation agricole et leur famille les associes collaborant dans l'egalite s'apportant une aide permanente concentrant leur moyens de produc tion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC BRUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BRUEL

NB

NATHALIE BRUEL

Gérant

Depuis la création (01 juin 1982) · 44 ans

LS

Laurent SURRUSCA

Gérant

Depuis la création (01 juin 1982) · 44 ans

Établissements de GAEC BRUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif

    324 621 820 00012 · ouvert le 01 mai 1982 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC BRUEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Conformité de GAEC BRUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRUEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BRUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BRUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1982

Questions fréquentes sur GAEC BRUEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC BRUEL ?

Le numéro SIREN de GAEC BRUEL est 324 621 820. Le SIRET de son siège social est 324 621 820 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22324621820.

Qui dirige GAEC BRUEL ?

GAEC BRUEL est dirigée par NATHALIE BRUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BRUEL ?

Le siège social de GAEC BRUEL est situé Domaine du Petit Chaumont Domaine du Petit Chaumond, 30220 Aigues-Mortes.

GAEC BRUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BRUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BRUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRUEL.

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