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GAEC BUGNET

Active
Siren488 877 804Société civile25340 ROCHE LES CLERVALCréée le 10 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC BUGNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 877 804. Elle est domiciliée Che du Milieu, 25340 Roche les Clerval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. FRANCOIS BUGNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BUGNET

Dénomination
GAEC BUGNET
SIREN
488 877 804
SIRET (siège)
488 877 804 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20488877804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 877 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 mars 2006
Siège social
CHE DU MILIEU , 25340, ROCHE LES CLERVAL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GAEC BUGNET

Exploitation de biens agricoles

Finances de GAEC BUGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BUGNET

FB

FRANCOIS BUGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans

JB

JEAN BUGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans

PB

PASCAL BAULIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans

MF

MARIANNE FARINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC BUGNET

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 25340 ROCHE LES CLERVALSiègeActif

    488 877 804 00028 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 0150Z

  • 25340 PAYS-DE-CLERVALActif

    488 877 804 00036 · ouvert le 03 décembre 2020 · NAF 3511Z

  • 25340 ROCHE-LES-CLERVALActif

    488 877 804 00044 · ouvert le 03 décembre 2020 · NAF 3511Z

  • 25340 ROCHE-LES-CLERVALFermé

    488 877 804 00010 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BUGNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BUGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BUGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BUGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BUGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BUGNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BUGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BUGNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2006

Questions fréquentes sur GAEC BUGNET

Quel est le numéro SIREN de GAEC BUGNET ?

Le numéro SIREN de GAEC BUGNET est 488 877 804. Le SIRET de son siège social est 488 877 804 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20488877804.

Qui dirige GAEC BUGNET ?

GAEC BUGNET est dirigée par FRANCOIS BUGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BUGNET ?

Le siège social de GAEC BUGNET est situé Che du Milieu, 25340 Roche les Clerval.

GAEC BUGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BUGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BUGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BUGNET.

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