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GAEC CAZALS

Active
Siren404 240 194Société civile31560 CALMONTCréée le 15 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,2 k€
Effectif
Non publié

GAEC CAZALS est une société civile immatriculée le 15 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 240 194. Elle est domiciliée BORDENEUVE Bordeneuve, 31560 Calmont. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par STEPHANE CAZALS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CAZALS

Dénomination
GAEC CAZALS
SIREN
404 240 194
SIRET (siège)
404 240 194 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16404240194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 240 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
21 190 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 mars 1996
Siège social
BORDENEUVE Bordeneuve, 31560, CALMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC CAZALS

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de GAEC CAZALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CAZALS

SC

STEPHANE CAZALS

Gérant

Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans

DN

DELPHINE NAUDY

Gérant

Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC CAZALS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31560 CALMONTSiègeActif

    404 240 194 00021 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z

  • 31550 CINTEGABELLEFermé

    404 240 194 00013 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC CAZALS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CAZALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CAZALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CAZALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CAZALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CAZALS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CAZALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CAZALS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1996

Questions fréquentes sur GAEC CAZALS

Quel est le numéro SIREN de GAEC CAZALS ?

Le numéro SIREN de GAEC CAZALS est 404 240 194. Le SIRET de son siège social est 404 240 194 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16404240194.

Qui dirige GAEC CAZALS ?

GAEC CAZALS est dirigée par STEPHANE CAZALS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CAZALS ?

Le siège social de GAEC CAZALS est situé BORDENEUVE Bordeneuve, 31560 Calmont.

GAEC CAZALS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CAZALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CAZALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CAZALS.

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