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SCEA LA BULLE

Active
Siren791 326 283Société civile31560 CALMONTCréée le 25 février 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA LA BULLE est une société civile immatriculée le 25 février 2013 sous le numéro SIREN 791 326 283. Son siège social est situé La Bulle, 31560 Calmont. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC CAMBOU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA BULLE

Dénomination
SCEA LA BULLE
SIREN
791 326 283
SIRET (siège)
791 326 283 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85791326283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 326 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 février 2013
Siège social
LA BULLE , 31560, CALMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA BULLE

Cultures céréalières.

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Finances de SCEA LA BULLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA BULLE

FC

FREDERIC CAMBOU

Autre

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

BC

BEATRICE CAMBOU

Autre

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA LA BULLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 CALMONTSiègeActif

    791 326 283 00011 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA BULLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Conformité de SCEA LA BULLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA BULLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA BULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA BULLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification de l'Associé Cambou, nom d'usage : Bastier, Beatrice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-15

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2013

Questions fréquentes sur SCEA LA BULLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BULLE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA BULLE est 791 326 283. Le SIRET de son siège social est 791 326 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85791326283.

Qui dirige SCEA LA BULLE ?

SCEA LA BULLE est dirigée par FREDERIC CAMBOU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA BULLE ?

Le siège social de SCEA LA BULLE est situé La Bulle, 31560 Calmont.

SCEA LA BULLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA BULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA BULLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BULLE.