SCEA LA BULLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA LA BULLE est une société civile immatriculée le 25 février 2013 sous le numéro SIREN 791 326 283. Son siège social est situé La Bulle, 31560 Calmont. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC CAMBOU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA BULLE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA BULLE
- SIREN
- 791 326 283
- SIRET (siège)
- 791 326 283 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85791326283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 326 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 février 2013
- Siège social
- LA BULLE , 31560, CALMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA BULLE
Cultures céréalières.
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Finances de SCEA LA BULLE
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INSEEAutre
Autre
Établissements de SCEA LA BULLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31560 CALMONTSiègeActif
791 326 283 00011 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA BULLE
INPIConformité de SCEA LA BULLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA BULLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA BULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA BULLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification de l'Associé Cambou, nom d'usage : Bastier, Beatrice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-15
- création
Date d'effet : 25 février 2013
Questions fréquentes sur SCEA LA BULLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BULLE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA BULLE est 791 326 283. Le SIRET de son siège social est 791 326 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85791326283.
Qui dirige SCEA LA BULLE ?
SCEA LA BULLE est dirigée par FREDERIC CAMBOU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA BULLE ?
Le siège social de SCEA LA BULLE est situé La Bulle, 31560 Calmont.
SCEA LA BULLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA BULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA BULLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BULLE.
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