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GAEC CHALULEAU-PONS

Active
Siren524 337 151Société civile66220 ST PAUL DE FENOUILLETCréée le 16 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC CHALULEAU-PONS est une société civile immatriculée le 16 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 337 151. Son siège social est situé Che de Bayra, 66220 St Paul de Fenouillet. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK CHALULEAU, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHALULEAU-PONS

Dénomination
GAEC CHALULEAU-PONS
SIREN
524 337 151
SIRET (siège)
524 337 151 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04524337151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 337 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 septembre 2010
Siège social
CHE DE BAYRA , 66220, ST PAUL DE FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHALULEAU-PONS

Viticulture en cave particulière

Finances de GAEC CHALULEAU-PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHALULEAU-PONS

FC

FRANCK CHALULEAU

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

AC

AUDE CHALULEAU

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de GAEC CHALULEAU-PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66220 ST PAUL DE FENOUILLETSiègeActif

    524 337 151 00012 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC CHALULEAU-PONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHALULEAU-PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHALULEAU-PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHALULEAU-PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHALULEAU-PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CHALULEAU-PONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHALULEAU-PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHALULEAU-PONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2010

Questions fréquentes sur GAEC CHALULEAU-PONS

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHALULEAU-PONS ?

Le numéro SIREN de GAEC CHALULEAU-PONS est 524 337 151. Le SIRET de son siège social est 524 337 151 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04524337151.

Qui dirige GAEC CHALULEAU-PONS ?

GAEC CHALULEAU-PONS est dirigée par FRANCK CHALULEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHALULEAU-PONS ?

Le siège social de GAEC CHALULEAU-PONS est situé Che de Bayra, 66220 St Paul de Fenouillet.

GAEC CHALULEAU-PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHALULEAU-PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHALULEAU-PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHALULEAU-PONS.

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