CheckersProcédures

GAEC CHATELAIN

Active
Siren327 252 631Société civile25680 TOURNANSCréée le 19 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
675 k€
Effectif
Non publié

GAEC CHATELAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1983, identifiée par le SIREN 327 252 631. Elle est domiciliée 9 rue de la Craie au Domicile de M. Chatelain Frederic, 25680 Tournans. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. FRANCOISE BONNARANG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CHATELAIN

Dénomination
GAEC CHATELAIN
SIREN
327 252 631
SIRET (siège)
327 252 631 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50327252631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 252 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
675 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 mai 1983
Siège social
9 RUE DE LA CRAIE AU DOMICILE DE M. CHATELAIN FREDERIC, 25680, TOURNANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC CHATELAIN

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de GAEC CHATELAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHATELAIN

FB

FRANCOISE BONNARANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1983) · 43 ans

JC

JEAN-LUC CHATELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1983) · 43 ans

FC

FREDERIC CHATELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1983) · 43 ans

MC

MAXIME CHATELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1983) · 43 ans

JC

Jonathan CHATELAIN

Gérant

Depuis la création (19 mai 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC CHATELAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25680 TOURNANSSiègeActif

    327 252 631 00020 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0150Z

  • 25680 TOURNANSFermé

    327 252 631 00012 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC CHATELAIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1996

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHATELAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHATELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHATELAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHATELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHATELAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHATELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHATELAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1983

Questions fréquentes sur GAEC CHATELAIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHATELAIN ?

Le numéro SIREN de GAEC CHATELAIN est 327 252 631. Le SIRET de son siège social est 327 252 631 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50327252631.

Qui dirige GAEC CHATELAIN ?

GAEC CHATELAIN est dirigée par FRANCOISE BONNARANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHATELAIN ?

Le siège social de GAEC CHATELAIN est situé 9 rue de la Craie au Domicile de M. Chatelain Frederic, 25680 Tournans.

GAEC CHATELAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHATELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHATELAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHATELAIN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Tournans

Toutes les entreprises à Tournans