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GAEC CHE DES COMBES

Active
Siren380 712 752Société civile25650 La LongevilleCréée le 04 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC CHE DES COMBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1991, identifiée par le SIREN 380 712 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 les Combes AUX COMBES LA LONGEVILLE, 25650 La Longeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par GERARD CHEVENEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC CHE DES COMBES

Dénomination
GAEC CHE DES COMBES
SIREN
380 712 752
SIRET (siège)
380 712 752 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31380712752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 712 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
84 540 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 février 1991
Siège social
6 les Combes AUX COMBES LA LONGEVILLE, 25650, La Longeville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHE DES COMBES

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES , Agriculture, Élevage, Production animale, vaches laitières

Finances de GAEC CHE DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHE DES COMBES

GC

GERARD CHEVENEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

FC

FLORENT CHEVENEMENT

Gérant

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC CHE DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25650 La LongevilleSiègeActif

    380 712 752 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC CHE DES COMBES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC CHE DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHE DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHE DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHE DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CHE DES COMBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHE DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHE DES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1991

Questions fréquentes sur GAEC CHE DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHE DES COMBES ?

Le numéro SIREN de GAEC CHE DES COMBES est 380 712 752. Le SIRET de son siège social est 380 712 752 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31380712752.

Qui dirige GAEC CHE DES COMBES ?

GAEC CHE DES COMBES est dirigée par GERARD CHEVENEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHE DES COMBES ?

Le siège social de GAEC CHE DES COMBES est situé 6 les Combes AUX COMBES LA LONGEVILLE, 25650 La Longeville.

GAEC CHE DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHE DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHE DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHE DES COMBES.

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