CheckersProcédures

GAEC CHOPARD

Active
Siren477 778 435Société civile21530 LA ROCHE-EN-BRENILCréée le 21 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 778 435, GAEC CHOPARD est une société civile créée le 21 juillet 2004. Elle est domiciliée VERNON Vernon, 21530 La Roche-en-Brenil. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par STEPHANE CHOPARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHOPARD

Dénomination
GAEC CHOPARD
SIREN
477 778 435
SIRET (siège)
477 778 435 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73477778435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 778 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
290 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 juillet 2004
Siège social
VERNON Vernon, 21530, LA ROCHE-EN-BRENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHOPARD

Culture Ceraliere, élevage

Finances de GAEC CHOPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHOPARD

SC

STEPHANE CHOPARD

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2009

FC

FREDERIC CHOPARD

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC CHOPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21530 LA ROCHE-EN-BRENILSiègeActif

    477 778 435 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC CHOPARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHOPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHOPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHOPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHOPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHOPARD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHOPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHOPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : CHOPARD Frédéric. Gérant(e) : CHOPARD Stéphane.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2004

Questions fréquentes sur GAEC CHOPARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHOPARD ?

Le numéro SIREN de GAEC CHOPARD est 477 778 435. Le SIRET de son siège social est 477 778 435 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73477778435.

Qui dirige GAEC CHOPARD ?

GAEC CHOPARD est dirigée par STEPHANE CHOPARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHOPARD ?

Le siège social de GAEC CHOPARD est situé VERNON Vernon, 21530 La Roche-en-Brenil.

GAEC CHOPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHOPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHOPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHOPARD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à La Roche-en-Brenil

Toutes les entreprises à La Roche-en-Brenil