GAEC COLSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 375 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC COLSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1986, identifiée par le SIREN 334 579 455. Son siège social est situé Frénois, 21120 Frenois. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. BENOIT COLSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC COLSON
INSEE- Dénomination
- GAEC COLSON
- SIREN
- 334 579 455
- SIRET (siège)
- 334 579 455 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31334579455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 579 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 375 180 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 10 février 1986
- Siège social
- Frénois, 21120, FRENOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COLSON
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres
Finances de GAEC COLSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COLSON
INSEEÉtablissements de GAEC COLSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 FRENOISSiègeActif
334 579 455 00018 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC COLSON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC COLSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COLSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC COLSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COLSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COLSON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 25/01413
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/02416
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02300
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00092
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00270
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00180
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00240
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00235
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01940
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00025
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07525
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00214
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00182
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00315
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Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00309
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00209
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00093
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00299
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00089
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00323
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00212
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00235
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00294
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00269
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 février 2023 · N° 20/02763
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/03889
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/03734
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-11.737
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/10376
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-12.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-16.669
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-05.075
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-13.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COLSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC COLSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1986
Questions fréquentes sur GAEC COLSON
Quel est le numéro SIREN de GAEC COLSON ?
Le numéro SIREN de GAEC COLSON est 334 579 455. Le SIRET de son siège social est 334 579 455 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31334579455.
Qui dirige GAEC COLSON ?
GAEC COLSON est dirigée par BENOIT COLSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COLSON ?
Le siège social de GAEC COLSON est situé Frénois, 21120 Frenois.
GAEC COLSON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COLSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COLSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COLSON.
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