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GAEC D'ARFEUILLE

Active
Siren399 105 907Société civile23260 SAINT PARDOUX D ARNETCréée le 08 décembre 1994

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
520 k€

GAEC D'ARFEUILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 105 907. Son siège social est situé Arfeuille, 23260 Saint Pardoux d Arnet. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CAROLE SIDOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC D'ARFEUILLE

Dénomination
GAEC D'ARFEUILLE
SIREN
399 105 907
SIRET (siège)
399 105 907 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76399105907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 105 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
520 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
08 décembre 1994
Siège social
ARFEUILLE , 23260, SAINT PARDOUX D ARNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC D'ARFEUILLE

Exploitation agricole

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Finances de GAEC D'ARFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC D'ARFEUILLE

CS

CAROLE SIDOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1994) · 31 ans

IS

ISABELLE SIDOUX

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de GAEC D'ARFEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23260 SAINT PARDOUX D ARNETSiègeActif

    399 105 907 00014 · ouvert le 24 novembre 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC D'ARFEUILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Conformité de GAEC D'ARFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'ARFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D'ARFEUILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC D'ARFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC D'ARFEUILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1994

Questions fréquentes sur GAEC D'ARFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC D'ARFEUILLE ?

Le numéro SIREN de GAEC D'ARFEUILLE est 399 105 907. Le SIRET de son siège social est 399 105 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76399105907.

Qui dirige GAEC D'ARFEUILLE ?

GAEC D'ARFEUILLE est dirigée par CAROLE SIDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC D'ARFEUILLE ?

Le siège social de GAEC D'ARFEUILLE est situé Arfeuille, 23260 Saint Pardoux d Arnet.

GAEC D'ARFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC D'ARFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC D'ARFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'ARFEUILLE.