GAEC D'ARFEUILLE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 520 k€
GAEC D'ARFEUILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 105 907. Son siège social est situé Arfeuille, 23260 Saint Pardoux d Arnet. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CAROLE SIDOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC D'ARFEUILLE
INSEE- Dénomination
- GAEC D'ARFEUILLE
- SIREN
- 399 105 907
- SIRET (siège)
- 399 105 907 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76399105907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 105 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 520 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 08 décembre 1994
- Siège social
- ARFEUILLE , 23260, SAINT PARDOUX D ARNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC D'ARFEUILLE
Exploitation agricole
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Finances de GAEC D'ARFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC D'ARFEUILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de GAEC D'ARFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23260 SAINT PARDOUX D ARNETSiègeActif
399 105 907 00014 · ouvert le 24 novembre 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC D'ARFEUILLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC D'ARFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'ARFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D'ARFEUILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC D'ARFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC D'ARFEUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1994
Questions fréquentes sur GAEC D'ARFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC D'ARFEUILLE ?
Le numéro SIREN de GAEC D'ARFEUILLE est 399 105 907. Le SIRET de son siège social est 399 105 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76399105907.
Qui dirige GAEC D'ARFEUILLE ?
GAEC D'ARFEUILLE est dirigée par CAROLE SIDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC D'ARFEUILLE ?
Le siège social de GAEC D'ARFEUILLE est situé Arfeuille, 23260 Saint Pardoux d Arnet.
GAEC D'ARFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC D'ARFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC D'ARFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'ARFEUILLE.
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