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GAEC LASCOURBAS

Active
Siren440 411 312Société civile23260 SAINT PARDOUX D ARNETCréée le 14 janvier 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

GAEC LASCOURBAS est une société civile immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 411 312. Elle est domiciliée Arfeuille, 23260 Saint Pardoux d Arnet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. SANDRINE BILLEGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LASCOURBAS

Dénomination
GAEC LASCOURBAS
SIREN
440 411 312
SIRET (siège)
440 411 312 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52440411312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 411 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
ARFEUILLE , 23260, SAINT PARDOUX D ARNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LASCOURBAS

Exploitation agricole

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Finances de GAEC LASCOURBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LASCOURBAS

SB

SANDRINE BILLEGA

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

ML

MICHAEL LASCOURBAS

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC LASCOURBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23260 SAINT PARDOUX D ARNETSiègeActif

    440 411 312 00018 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LASCOURBAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LASCOURBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LASCOURBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LASCOURBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LASCOURBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LASCOURBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LASCOURBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LASCOURBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur GAEC LASCOURBAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LASCOURBAS ?

Le numéro SIREN de GAEC LASCOURBAS est 440 411 312. Le SIRET de son siège social est 440 411 312 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440411312.

Qui dirige GAEC LASCOURBAS ?

GAEC LASCOURBAS est dirigée par SANDRINE BILLEGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LASCOURBAS ?

Le siège social de GAEC LASCOURBAS est situé Arfeuille, 23260 Saint Pardoux d Arnet.

GAEC LASCOURBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LASCOURBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LASCOURBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LASCOURBAS.