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GAEC D'ARNET

Active
Siren449 861 525Société civile23260 SAINT PARDOUX D ARNETCréée le 10 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

GAEC D'ARNET est une société civile immatriculée le 10 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 861 525. Son siège social est situé Trimoulinette Trimoulinette, 23260 Saint Pardoux d Arnet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. SIMON LEMASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC D'ARNET

Dénomination
GAEC D'ARNET
SIREN
449 861 525
SIRET (siège)
449 861 525 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16449861525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 861 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
202 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
10 septembre 2003
Siège social
TRIMOULINETTE TRIMOULINETTE, 23260, SAINT PARDOUX D ARNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC D'ARNET

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de GAEC D'ARNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC D'ARNET

SL

SIMON LEMASSON

Gérant

AR

AURELIE RUTHON

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC D'ARNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23260 SAINT PARDOUX D ARNETSiègeActif

    449 861 525 00011 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC D'ARNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC D'ARNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D'ARNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC D'ARNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'ARNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC D'ARNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC D'ARNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC D'ARNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Gérant, Associé unique : LEMASSON Aurelie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Gérant : LEMASSON NEE RUTHON Aurelie

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2003

Questions fréquentes sur GAEC D'ARNET

Quel est le numéro SIREN de GAEC D'ARNET ?

Le numéro SIREN de GAEC D'ARNET est 449 861 525. Le SIRET de son siège social est 449 861 525 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16449861525.

Qui dirige GAEC D'ARNET ?

GAEC D'ARNET est dirigée par SIMON LEMASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC D'ARNET ?

Le siège social de GAEC D'ARNET est situé Trimoulinette Trimoulinette, 23260 Saint Pardoux d Arnet.

GAEC D'ARNET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC D'ARNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC D'ARNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'ARNET.

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