GAEC DAIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 157 944, GAEC DAIX est une société civile créée le 20 février 2004. Son siège social est situé Le Bourg Sud, 15100 Tanavelle. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. DENISE CHAUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DAIX
INSEE- Dénomination
- GAEC DAIX
- SIREN
- 452 157 944
- SIRET (siège)
- 452 157 944 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42452157944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 157 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 85 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 20 février 2004
- Siège social
- LE BOURG SUD , 15100, TANAVELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DAIX
agricole.
Finances de GAEC DAIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DAIX
INSEEÉtablissements de GAEC DAIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 TANAVELLESiègeActif
452 157 944 00011 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DAIX
INPIComptes annuels de GAEC DAIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DAIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DAIX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-22.478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/08441
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-11.096
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DAIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2004
Questions fréquentes sur GAEC DAIX
Quel est le numéro SIREN de GAEC DAIX ?
Le numéro SIREN de GAEC DAIX est 452 157 944. Le SIRET de son siège social est 452 157 944 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42452157944.
Qui dirige GAEC DAIX ?
GAEC DAIX est dirigée par DENISE CHAUVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DAIX ?
Le siège social de GAEC DAIX est situé Le Bourg Sud, 15100 Tanavelle.
GAEC DAIX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DAIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DAIX.
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