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GAEC DANGUY

Active
Siren397 458 555Société civile50150 SOURDEVALCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 458 555, GAEC DANGUY est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé LA GUERMONDIERE Sourdeval, 50150 Sourdeval. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DANGUY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DANGUY

Dénomination
GAEC DANGUY
SIREN
397 458 555
SIRET (siège)
397 458 555 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73397458555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 458 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
26 350 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA GUERMONDIERE Sourdeval, 50150, SOURDEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DANGUY

Mise en valeur d'une exploitation agricole. Dans le respect de l'article L 320-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime), la société pourra compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

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Finances de GAEC DANGUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DANGUY

SD

SEBASTIEN DANGUY

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AL

ANITA LANDELLE

Gérant

D

DANGUY-LANDELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DANGUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50150 SOURDEVALSiègeActif

    397 458 555 00018 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DANGUY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DANGUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DANGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DANGUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DANGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DANGUY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DANGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DANGUY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-06-28

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : DANGUY Sébastien Roland Philippe. Gérant(e) : DANGUY Anita Christèle Isabelle né(e) LANDELLE.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DANGUY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DANGUY ?

Le numéro SIREN de GAEC DANGUY est 397 458 555. Le SIRET de son siège social est 397 458 555 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73397458555.

Qui dirige GAEC DANGUY ?

GAEC DANGUY est dirigée par SEBASTIEN DANGUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DANGUY ?

Le siège social de GAEC DANGUY est situé LA GUERMONDIERE Sourdeval, 50150 Sourdeval.

GAEC DANGUY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DANGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DANGUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DANGUY.

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