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GAEC DE CHAMANDRE

Active
Siren414 959 239Société civile01340 FOISSIATCréée le 06 janvier 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,8 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE CHAMANDRE est une société civile immatriculée le 6 janvier 1998 sous le numéro SIREN 414 959 239. Son siège social est situé 336 Imp de la Charmette Chamandre, 01340 Foissiat. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN GERMAIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CHAMANDRE

Dénomination
GAEC DE CHAMANDRE
SIREN
414 959 239
SIRET (siège)
414 959 239 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02414959239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 959 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
94 823,29 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 janvier 1998
Siège social
336 IMP DE LA CHARMETTE CHAMANDRE, 01340, FOISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CHAMANDRE

AGRICOLE : ELEVAGE DE BOVINS LAITIERS ET VIANDE, CEREALES, AVICULTURE

Finances de GAEC DE CHAMANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CHAMANDRE

CG

CHRISTIAN GERMAIN

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1998) · 28 ans

JL

JORDAN LOMBARD

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC DE CHAMANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 FOISSIATSiègeActif

    414 959 239 00016 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE CHAMANDRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE CHAMANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CHAMANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CHAMANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHAMANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CHAMANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CHAMANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CHAMANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1998

Questions fréquentes sur GAEC DE CHAMANDRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHAMANDRE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CHAMANDRE est 414 959 239. Le SIRET de son siège social est 414 959 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414959239.

Qui dirige GAEC DE CHAMANDRE ?

GAEC DE CHAMANDRE est dirigée par CHRISTIAN GERMAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CHAMANDRE ?

Le siège social de GAEC DE CHAMANDRE est situé 336 Imp de la Charmette Chamandre, 01340 Foissiat.

GAEC DE CHAMANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CHAMANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CHAMANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHAMANDRE.