EARL DE LAVAL
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 184 k€
EARL DE LAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 516 998. Son siège social est situé 687 Rte de Laval, 01340 Foissiat. EARL DE LAVAL relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE COMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LAVAL
INSEE- Dénomination
- EARL DE LAVAL
- SIREN
- 389 516 998
- SIRET (siège)
- 389 516 998 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57389516998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 516 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 183 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 30 décembre 1992
- Siège social
- 687 RTE DE LAVAL , 01340, FOISSIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LAVAL
Exploitation agricole : Élevage bovins céréales
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Finances de EARL DE LAVAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LAVAL
INSEEÉtablissements de EARL DE LAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 FOISSIATSiègeActif
389 516 998 00017 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE LAVAL
INPIConformité de EARL DE LAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LAVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00524
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00194
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002008
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002040
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002038
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002039
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001907
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002025
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00075
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00022
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-12-30 · Début d'activité : 1992-12-01
- création
Date d'effet : 30 décembre 1992
Questions fréquentes sur EARL DE LAVAL
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LAVAL ?
Le numéro SIREN de EARL DE LAVAL est 389 516 998. Le SIRET de son siège social est 389 516 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57389516998.
Qui dirige EARL DE LAVAL ?
EARL DE LAVAL est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE COMAS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LAVAL ?
Le siège social de EARL DE LAVAL est situé 687 Rte de Laval, 01340 Foissiat.
EARL DE LAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LAVAL.
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