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EARL DE LAVAL

Active
Siren389 516 998Société civile01340 FOISSIATCréée le 30 décembre 1992

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
184 k€

EARL DE LAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 516 998. Son siège social est situé 687 Rte de Laval, 01340 Foissiat. EARL DE LAVAL relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE COMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LAVAL

Dénomination
EARL DE LAVAL
SIREN
389 516 998
SIRET (siège)
389 516 998 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57389516998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 516 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
183 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
30 décembre 1992
Siège social
687 RTE DE LAVAL , 01340, FOISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LAVAL

Exploitation agricole : Élevage bovins céréales

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Finances de EARL DE LAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LAVAL

JC

JEAN-CHRISTOPHE COMAS

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de EARL DE LAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 FOISSIATSiègeActif

    389 516 998 00017 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE LAVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Conformité de EARL DE LAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LAVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-12-30 · Début d'activité : 1992-12-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1992

Questions fréquentes sur EARL DE LAVAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LAVAL ?

Le numéro SIREN de EARL DE LAVAL est 389 516 998. Le SIRET de son siège social est 389 516 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57389516998.

Qui dirige EARL DE LAVAL ?

EARL DE LAVAL est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE COMAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LAVAL ?

Le siège social de EARL DE LAVAL est situé 687 Rte de Laval, 01340 Foissiat.

EARL DE LAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LAVAL.

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