GAEC DE CONTRE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 145 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 949 584, GAEC DE CONTRE est une société civile créée le 25 avril 2005. Elle est domiciliée Contres, 15700 Chaussenac. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par LAURENT DAYRAL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE CONTRE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CONTRE
- SIREN
- 481 949 584
- SIRET (siège)
- 481 949 584 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35481949584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 949 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 145 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 25 avril 2005
- Siège social
- CONTRES , 15700, CHAUSSENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CONTRE
agricole.
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Finances de GAEC DE CONTRE
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INSEEÉtablissements de GAEC DE CONTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15700 CHAUSSENACSiègeActif
481 949 584 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE CONTRE
INPIConformité de GAEC DE CONTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CONTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CONTRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/06357
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/00280
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/01623
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01045
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01084
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03079
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00909
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 21/00169
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02077
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/04971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CONTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE CONTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2005
Questions fréquentes sur GAEC DE CONTRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CONTRE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CONTRE est 481 949 584. Le SIRET de son siège social est 481 949 584 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35481949584.
Qui dirige GAEC DE CONTRE ?
GAEC DE CONTRE est dirigée par LAURENT DAYRAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CONTRE ?
Le siège social de GAEC DE CONTRE est situé Contres, 15700 Chaussenac.
GAEC DE CONTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CONTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CONTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CONTRE.
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