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GAEC DELBOS

Active
Siren351 164 041Société civile15700 CHAUSSENACCréée le 29 juin 1989

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
119 k€

GAEC DELBOS est une société civile immatriculée le 29 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 164 041. Le siège social de l'entreprise se trouve Cussac, 15700 Chaussenac. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN DELBOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DELBOS

Dénomination
GAEC DELBOS
SIREN
351 164 041
SIRET (siège)
351 164 041 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64351164041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 164 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
118 864 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
29 juin 1989
Siège social
CUSSAC , 15700, CHAUSSENAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DELBOS

agricole.

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Finances de GAEC DELBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DELBOS

JD

JEAN DELBOS

Gérant

VD

VALENTIN DELBOS

Gérant

TD

Théo DELBOS

Gérant

Établissements de GAEC DELBOS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 15700 CHAUSSENACSiègeActif

    351 164 041 00011 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0142Z

  • 15700 CHAUSSENACActif

    351 164 041 00029 · ouvert le 05 janvier 2021 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC DELBOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DELBOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELBOS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DELBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DELBOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    DELBOS Valentin Paul André nom d'usage : DELBOS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1989

Questions fréquentes sur GAEC DELBOS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DELBOS ?

Le numéro SIREN de GAEC DELBOS est 351 164 041. Le SIRET de son siège social est 351 164 041 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64351164041.

Qui dirige GAEC DELBOS ?

GAEC DELBOS est dirigée par JEAN DELBOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DELBOS ?

Le siège social de GAEC DELBOS est situé Cussac, 15700 Chaussenac.

GAEC DELBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DELBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DELBOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELBOS.

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