GAEC DE FLORETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 161 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE FLORETTE est une société civile immatriculée le 23 août 1995 sous le numéro SIREN 402 112 502. Son siège social est situé LA CHOMETTE Chez mr Rouchon Jean-Claude, 42660 Saint-Genest-Malifaux. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY JURINE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE FLORETTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE FLORETTE
- SIREN
- 402 112 502
- SIRET (siège)
- 402 112 502 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25402112502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 112 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 160 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 23 août 1995
- Siège social
- LA CHOMETTE Chez mr Rouchon Jean-Claude, 42660, SAINT-GENEST-MALIFAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE FLORETTE
exploitation agricole superficie exploitée : 49 ha.
Finances de GAEC DE FLORETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE FLORETTE
INSEEÉtablissements de GAEC DE FLORETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXSiègeActif
402 112 502 00016 · ouvert le 23 août 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE FLORETTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE FLORETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE FLORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE FLORETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FLORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE FLORETTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-15.248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/03766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE FLORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE FLORETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1995
Questions fréquentes sur GAEC DE FLORETTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FLORETTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE FLORETTE est 402 112 502. Le SIRET de son siège social est 402 112 502 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25402112502.
Qui dirige GAEC DE FLORETTE ?
GAEC DE FLORETTE est dirigée par THIERRY JURINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE FLORETTE ?
Le siège social de GAEC DE FLORETTE est situé LA CHOMETTE Chez mr Rouchon Jean-Claude, 42660 Saint-Genest-Malifaux.
GAEC DE FLORETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE FLORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE FLORETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FLORETTE.
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