GAEC SAUVIGNET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 101 612, GAEC SAUVIGNET est une société civile créée le 6 juin 2018. Elle est domiciliée 325 RTE de la Gamponnière, 42660 Saint Genest Malifaux. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par VALENTIN SAUVIGNET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC SAUVIGNET
INSEE- Dénomination
- GAEC SAUVIGNET
- SIREN
- 840 101 612
- SIRET (siège)
- 840 101 612 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20840101612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 101 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 juin 2018
- Siège social
- 325 RTE de la Gamponnière, 42660, SAINT GENEST MALIFAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC SAUVIGNET
Elevage de vaches laitières.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC SAUVIGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SAUVIGNET
INSEEÉtablissements de GAEC SAUVIGNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42660 SAINT GENEST MALIFAUXSiègeActif
840 101 612 00017 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC SAUVIGNET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC SAUVIGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAUVIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAUVIGNET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2026 · N° 24/09502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03748
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/06001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 octobre 2023 · N° 18/04120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 octobre 2023 · N° 18/04071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/02684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19/10177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 18 avril 2019 · N° 17/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 01 mars 2019 · N° 17/12983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 mars 2018 · N° 15/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 novembre 2017 · N° 14/14486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 novembre 2017 · N° 14/14485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SAUVIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SAUVIGNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2018
Questions fréquentes sur GAEC SAUVIGNET
Quel est le numéro SIREN de GAEC SAUVIGNET ?
Le numéro SIREN de GAEC SAUVIGNET est 840 101 612. Le SIRET de son siège social est 840 101 612 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20840101612.
Qui dirige GAEC SAUVIGNET ?
GAEC SAUVIGNET est dirigée par VALENTIN SAUVIGNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SAUVIGNET ?
Le siège social de GAEC SAUVIGNET est situé 325 RTE de la Gamponnière, 42660 Saint Genest Malifaux.
GAEC SAUVIGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SAUVIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SAUVIGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAUVIGNET.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières) à Saint Genest Malifaux
- GAEC DE LA SEMENE42660 Saint-Genest-Malifaux
- GAEC ANTHONY ET FABIEN MARGOT42660 Saint-Genest-Malifaux
- GAEC DE GAILLARD42660 Saint-Genest-Malifaux
- GAEC DES CHANTERELLES42660 Saint-Genest-Malifaux
- GAEC DE FLORETTE42660 Saint-Genest-Malifaux
- GAEC FERME MOULIN42660 Saint-Genest-Malifaux
- GAEC DES GAUDS42660 Saint-Genest-Malifaux
- GAEC CHRYSTELE ET PASCAL MARGOT42660 Saint-Genest-Malifaux
- GAEC DES SOURCES DE LAIT42660 Saint-Genest-Malifaux
- EARL DES GRANDS SAPINS42660 Saint-Genest-Malifaux
