GAEC DE GAILLARD
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DE GAILLARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 204 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 731 RTE de Jonzieux, 42660 Saint-Genest-Malifaux. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par LIONEL BOUCHET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE GAILLARD
INSEE- Dénomination
- GAEC DE GAILLARD
- SIREN
- 809 204 654
- SIRET (siège)
- 809 204 654 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18809204654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 204 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 janvier 2015
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 731 RTE de Jonzieux , 42660, Saint-Genest-Malifaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DE GAILLARD
Activités agricoles
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE GAILLARD
INSEEÉtablissements de GAEC DE GAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42660 Saint-Genest-MalifauxSiègeActif
809 204 654 00010 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE GAILLARD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE GAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE GAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE GAILLARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 98-22.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE GAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE GAILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2015
Questions fréquentes sur GAEC DE GAILLARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE GAILLARD ?
Le numéro SIREN de GAEC DE GAILLARD est 809 204 654. Le SIRET de son siège social est 809 204 654 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18809204654.
Qui dirige GAEC DE GAILLARD ?
GAEC DE GAILLARD est dirigée par LIONEL BOUCHET, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DE GAILLARD ?
Le siège social de GAEC DE GAILLARD est situé 731 RTE de Jonzieux, 42660 Saint-Genest-Malifaux.
GAEC DE GAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE GAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE GAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE GAILLARD.
Combien de salariés compte GAEC DE GAILLARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE GAILLARD emploie 1 ou 2 salariés.
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