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GAEC DE FOURNERY

Active
Siren322 667 916Société civile11300 LIMOUXCréée le 15 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 667 916, GAEC DE FOURNERY est une société civile créée le 15 février 2000. Son siège social est situé Pauligne, 11300 Limoux. L'entreprise déclare le code NAF 014A comme activité principale. La direction est assurée par YVES CABIROL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE FOURNERY

Dénomination
GAEC DE FOURNERY
SIREN
322 667 916
SIRET (siège)
322 667 916 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20322667916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 667 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
014A
Date de création
15 février 2000
Siège social
PAULIGNE, 11300, LIMOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAEC DE FOURNERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE FOURNERY

YC

YVES CABIROL

Gérant

Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE FOURNERY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11300 LIMOUXSiègeFermé

    322 667 916 00017 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 014A

Documents juridiques de GAEC DE FOURNERY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAEC DE FOURNERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE FOURNERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE FOURNERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FOURNERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE FOURNERY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE FOURNERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE FOURNERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE FOURNERY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FOURNERY ?

Le numéro SIREN de GAEC DE FOURNERY est 322 667 916. Le SIRET de son siège social est 322 667 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20322667916.

Qui dirige GAEC DE FOURNERY ?

GAEC DE FOURNERY est dirigée par YVES CABIROL, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE FOURNERY ?

Le siège social de GAEC DE FOURNERY est situé Pauligne, 11300 Limoux.

GAEC DE FOURNERY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE FOURNERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE FOURNERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FOURNERY.

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