GAEC DE JEAN-BART
Active0114Z · Culture de la canne à sucre
- Capital social
- 1,6 k€
GAEC DE JEAN-BART est une société civile immatriculée le 1er septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 342 375. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Belcourt, 97122 Baie-Mahault. Elle exerce une activité de culture de la canne à sucre (code NAF 0114Z). ODILE JEAN-BART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE JEAN-BART
INSEE- Dénomination
- GAEC DE JEAN-BART
- SIREN
- 342 342 375
- SIRET (siège)
- 342 342 375 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61342342375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 342 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 600,71 €
- Code NAF / APE
- 0114Z - Culture de la canne à sucre
- Date de création
- 01 septembre 1987
- Siège social
- LD BELCOURT , 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE JEAN-BART
Exploitation des biens agricoles
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Finances de GAEC DE JEAN-BART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE JEAN-BART
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2018
Gérant
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE JEAN-BART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
342 342 375 00017 · ouvert le 17 septembre 1987 · NAF 0114Z
Documents juridiques de GAEC DE JEAN-BART
INPIConformité de GAEC DE JEAN-BART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE JEAN-BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE JEAN-BART. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE JEAN-BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE JEAN-BART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Gérant : JEAN-BART Alain ; Gérant : JEAN-BART Odile Firmine ; Associé : JEAN-BART Max
- création
Date d'effet : 01 septembre 1987
Questions fréquentes sur GAEC DE JEAN-BART
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE JEAN-BART ?
Le numéro SIREN de GAEC DE JEAN-BART est 342 342 375. Le SIRET de son siège social est 342 342 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61342342375.
Qui dirige GAEC DE JEAN-BART ?
GAEC DE JEAN-BART est dirigée par ODILE JEAN-BART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE JEAN-BART ?
Le siège social de GAEC DE JEAN-BART est situé Ld Belcourt, 97122 Baie-Mahault.
GAEC DE JEAN-BART est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE JEAN-BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE JEAN-BART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE JEAN-BART.
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