SCEA DE JABRUN
Active0114Z · Culture de la canne à sucre
- Capital social
- 2,1 k€
SCEA DE JABRUN est une société civile immatriculée le 8 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 387 990. Le siège social de l'entreprise se trouve RES GOURDELIANE APPT F114 Chez TEDDY FLEREAU, 97122 Baie-Mahault. Elle exerce une activité de culture de la canne à sucre (code NAF 0114Z). La direction est assurée par Christian FLEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE JABRUN
INSEE- Dénomination
- SCEA DE JABRUN
- SIREN
- 383 387 990
- SIRET (siège)
- 383 387 990 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR62383387990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 387 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 135 €
- Code NAF / APE
- 0114Z - Culture de la canne à sucre
- Date de création
- 08 octobre 1991
- Siège social
- RES GOURDELIANE APPT F114 Chez TEDDY FLEREAU, 97122, Baie-Mahault
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE JABRUN
Exploitation des terres agricoles, mise en valeur, vente location Ect.
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Finances de SCEA DE JABRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE JABRUN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
RAGHOUNANDAN
gérant · de avril 2014 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE JABRUN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97122 Baie-MahaultSiègeActif
383 387 990 00039 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0114Z
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
383 387 990 00013 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0114Z
- 97118 SAINT-FRANCOISFermé
383 387 990 00021 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0114Z
Documents juridiques de SCEA DE JABRUN
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE JABRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JABRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE JABRUN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE JABRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE JABRUN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
RAGHOUNANDAN Robert nom d'usage : RAGHOUNANDAN n'est plus gérant. FLEREAU Christian Grégoire nom d'usage : FLEREAU devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérant : RAGHOUNANDAN (Robert)
- création
Date d'effet : 08 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCEA DE JABRUN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JABRUN ?
Le numéro SIREN de SCEA DE JABRUN est 383 387 990. Le SIRET de son siège social est 383 387 990 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62383387990.
Qui dirige SCEA DE JABRUN ?
SCEA DE JABRUN est dirigée par Christian FLEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA DE JABRUN ?
Le siège social de SCEA DE JABRUN est situé RES GOURDELIANE APPT F114 Chez TEDDY FLEREAU, 97122 Baie-Mahault.
SCEA DE JABRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE JABRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE JABRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JABRUN.
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