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SCEA DE JABRUN

Active
Siren383 387 990Société civile97122 Baie-MahaultCréée le 08 octobre 1991

0114Z · Culture de la canne à sucre

Documents
Capital social
2,1 k€

SCEA DE JABRUN est une société civile immatriculée le 8 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 387 990. Le siège social de l'entreprise se trouve RES GOURDELIANE APPT F114 Chez TEDDY FLEREAU, 97122 Baie-Mahault. Elle exerce une activité de culture de la canne à sucre (code NAF 0114Z). La direction est assurée par Christian FLEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE JABRUN

Dénomination
SCEA DE JABRUN
SIREN
383 387 990
SIRET (siège)
383 387 990 00039
N° TVA intracommunautaire
FR62383387990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 387 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 135 €
Code NAF / APE
0114Z - Culture de la canne à sucre
Date de création
08 octobre 1991
Siège social
RES GOURDELIANE APPT F114 Chez TEDDY FLEREAU, 97122, Baie-Mahault
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE JABRUN

Exploitation des terres agricoles, mise en valeur, vente location Ect.

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Finances de SCEA DE JABRUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE JABRUN

CF

Christian FLEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

R

RAGHOUNANDAN

gérant · de avril 2014 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE JABRUN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeActif

    383 387 990 00039 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0114Z

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    383 387 990 00013 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0114Z

  • 97118 SAINT-FRANCOISFermé

    383 387 990 00021 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0114Z

Documents juridiques de SCEA DE JABRUN

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mars 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 18 mars 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCEA DE JABRUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JABRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE JABRUN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE JABRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE JABRUN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    RAGHOUNANDAN Robert nom d'usage : RAGHOUNANDAN n'est plus gérant. FLEREAU Christian Grégoire nom d'usage : FLEREAU devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant : RAGHOUNANDAN (Robert)

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCEA DE JABRUN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JABRUN ?

Le numéro SIREN de SCEA DE JABRUN est 383 387 990. Le SIRET de son siège social est 383 387 990 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62383387990.

Qui dirige SCEA DE JABRUN ?

SCEA DE JABRUN est dirigée par Christian FLEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DE JABRUN ?

Le siège social de SCEA DE JABRUN est situé RES GOURDELIANE APPT F114 Chez TEDDY FLEREAU, 97122 Baie-Mahault.

SCEA DE JABRUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE JABRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE JABRUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JABRUN.