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SCA DE CASTEL

Active
Siren378 088 231Société civile97122 BAIE-MAHAULTCréée le 01 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,24 €
Effectif
Non publié

SCA DE CASTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1990, identifiée par le SIREN 378 088 231. Elle est domiciliée 73 Lot les Domaines d'Orville C/o M. Pirbakas Jose, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 0114Z comme activité principale. La direction est assurée par JOSE PIRBAKAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCA DE CASTEL

Dénomination
SCA DE CASTEL
SIREN
378 088 231
SIRET (siège)
378 088 231 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55378088231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 088 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,24 €
Code NAF / APE
0114Z
Date de création
01 mai 1990
Siège social
73 LOT LES DOMAINES D'ORVILLE C/O M. PIRBAKAS JOSE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCA DE CASTEL

Exploitation agricole

Finances de SCA DE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA DE CASTEL

S

SCI MARIELLE

Autre

JP

JOSE PIRBAKAS

Gérant

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA DE CASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    378 088 231 00022 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0114Z

  • 97170 PETIT-BOURGFermé

    378 088 231 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0114Z

Documents juridiques de SCA DE CASTEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCA DE CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DE CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA DE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA DE CASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant : PIRBAKAS (José, Aristide)

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1990

Questions fréquentes sur SCA DE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCA DE CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCA DE CASTEL est 378 088 231. Le SIRET de son siège social est 378 088 231 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55378088231.

Qui dirige SCA DE CASTEL ?

SCA DE CASTEL est dirigée par JOSE PIRBAKAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DE CASTEL ?

Le siège social de SCA DE CASTEL est situé 73 Lot les Domaines d'Orville C/o M. Pirbakas Jose, 97122 Baie-Mahault.

SCA DE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE CASTEL.

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