GAEC DE LA CORBIERE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 217 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 093 281, GAEC DE LA CORBIERE est une société civile créée le 16 avril 1992. Son siège social est situé La Corbiere, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PASCAL CORDONNIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA CORBIERE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA CORBIERE
- SIREN
- 385 093 281
- SIRET (siège)
- 385 093 281 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58385093281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 093 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 216 840 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 16 avril 1992
- Siège social
- LA CORBIERE , 35250, SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA CORBIERE
agricole
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Finances de GAEC DE LA CORBIERE
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INSEEÉtablissements de GAEC DE LA CORBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNESiègeActif
385 093 281 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA CORBIERE
INPIConformité de GAEC DE LA CORBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CORBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE LA CORBIERE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-41.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA CORBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA CORBIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1992
Questions fréquentes sur GAEC DE LA CORBIERE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CORBIERE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA CORBIERE est 385 093 281. Le SIRET de son siège social est 385 093 281 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58385093281.
Qui dirige GAEC DE LA CORBIERE ?
GAEC DE LA CORBIERE est dirigée par PASCAL CORDONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA CORBIERE ?
Le siège social de GAEC DE LA CORBIERE est situé La Corbiere, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne.
GAEC DE LA CORBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA CORBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA CORBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CORBIERE.
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