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SCEA BELLEVUE

Active
Siren790 817 266Société civile35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNECréée le 30 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
286 k€
Effectif
Non publié

SCEA BELLEVUE est une société civile immatriculée le 30 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 817 266. Son siège social est situé Bellevue, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par LIONEL FOUVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BELLEVUE

Dénomination
SCEA BELLEVUE
SIREN
790 817 266
SIRET (siège)
790 817 266 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08790817266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 817 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
286 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 janvier 2013
Siège social
BELLEVUE , 35250, SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BELLEVUE

Activité agricole

Finances de SCEA BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BELLEVUE

NF

NATHALIE FERRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2013) · 13 ans

LF

LIONEL FOUVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNESiègeActif

    790 817 266 00014 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA BELLEVUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BELLEVUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCEA BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCEA BELLEVUE est 790 817 266. Le SIRET de son siège social est 790 817 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08790817266.

Qui dirige SCEA BELLEVUE ?

SCEA BELLEVUE est dirigée par LIONEL FOUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BELLEVUE ?

Le siège social de SCEA BELLEVUE est situé Bellevue, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne.

SCEA BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELLEVUE.

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