GAEC DU PARC
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 137 k€
GAEC DU PARC est une société civile immatriculée le 11 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 543 302. Elle est domiciliée LE PARC Bernières-le-Patry, 14350 Valdalliere. GAEC DU PARC relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). NICOLE BISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU PARC
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PARC
- SIREN
- 400 543 302
- SIRET (siège)
- 400 543 302 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29400543302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 543 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 avril 1995
- Siège social
- LE PARC Bernières-le-Patry, 14350, VALDALLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PARC
Activités agricoles
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Finances de GAEC DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PARC
INSEEÉtablissements de GAEC DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14350 VALDALLIERESiègeActif
400 543 302 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU PARC
INPIConformité de GAEC DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
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Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
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Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1995
Questions fréquentes sur GAEC DU PARC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PARC ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PARC est 400 543 302. Le SIRET de son siège social est 400 543 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29400543302.
Qui dirige GAEC DU PARC ?
GAEC DU PARC est dirigée par NICOLE BISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PARC ?
Le siège social de GAEC DU PARC est situé LE PARC Bernières-le-Patry, 14350 Valdalliere.
GAEC DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PARC.
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