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GAEC DU PARC

Active
Siren400 543 302Société civile14350 VALDALLIERECréée le 11 avril 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
137 k€

GAEC DU PARC est une société civile immatriculée le 11 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 543 302. Elle est domiciliée LE PARC Bernières-le-Patry, 14350 Valdalliere. GAEC DU PARC relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). NICOLE BISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU PARC

Dénomination
GAEC DU PARC
SIREN
400 543 302
SIRET (siège)
400 543 302 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29400543302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 543 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 avril 1995
Siège social
LE PARC Bernières-le-Patry, 14350, VALDALLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PARC

Activités agricoles

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Finances de GAEC DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PARC

NB

NICOLE BISSON

Gérant

Depuis la création (11 avril 1995) · 31 ans

NR

NICOLAS RESTOUT

Gérant

Depuis la création (11 avril 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14350 VALDALLIERESiègeActif

    400 543 302 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU PARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1995

Questions fréquentes sur GAEC DU PARC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PARC ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PARC est 400 543 302. Le SIRET de son siège social est 400 543 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29400543302.

Qui dirige GAEC DU PARC ?

GAEC DU PARC est dirigée par NICOLE BISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PARC ?

Le siège social de GAEC DU PARC est situé LE PARC Bernières-le-Patry, 14350 Valdalliere.

GAEC DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PARC.