GAEC DE LA PY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 203 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 821 948, GAEC DE LA PY est une société civile créée le 11 août 1983. Elle est domiciliée 25 rue Damont, 51600 Sainte-Marie-A-Py. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CACHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA PY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA PY
- SIREN
- 327 821 948
- SIRET (siège)
- 327 821 948 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25327821948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 821 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 202 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 août 1983
- Siège social
- 25 RUE DAMONT , 51600, SAINTE-MARIE-A-PY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA PY
EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES BIENS MIS A LA DISPOSITION DU GROUPEMENT
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Finances de GAEC DE LA PY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA PY
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA PY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51600 SAINTE-MARIE-A-PYSiègeActif
327 821 948 00012 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE LA PY
INPIComptes annuels de GAEC DE LA PY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA PY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE LA PY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA PY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA PY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/08416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA PY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE LA PY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1983
Questions fréquentes sur GAEC DE LA PY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA PY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA PY est 327 821 948. Le SIRET de son siège social est 327 821 948 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25327821948.
Qui dirige GAEC DE LA PY ?
GAEC DE LA PY est dirigée par PHILIPPE CACHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA PY ?
Le siège social de GAEC DE LA PY est situé 25 rue Damont, 51600 Sainte-Marie-A-Py.
GAEC DE LA PY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA PY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA PY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA PY.
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